en flagrant délit -s|man auteur m gäspa bâiller -ning bâillement m gäst invité m; hôte m, hôtesse /; [hotell-] hôte m; [pensionats-] pensionnaire mf; [kafé-] client m,

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Flagrant délit : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Délit commis sous les

Les personnes arrêtées en flagrant délit doivent être présentées au juge dans les 24 heures. Those arrested in flagrante delicto must be brought before the Magistrate in 24 hours. La police peut appréhender quiconque est surpris en flagrant délit . En cas de flagrant délit, l'affaire doit être [] renvoyée dans les 24 heures devant ladite commission qui est seule habilitée à ordonner le maintien en détention ou la remise en liberté du juge.

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La procédure de crime ou de délit flagrant procure à l'OPJ des pouvoirs particuliers en vue de lui permettre : De constater sur le champ une infraction qui a  1 janv. 2021 « Pris en flagrant délit » : ces lieux hantés par l'interdit dans La bascule du souffle de Herta Müller. „Auf frischer Tat ertappt“: Das Verbotene in  28 juil. 2020 Dans cette situation, le garde champêtre se trouve en présence d'une infraction pour délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement qui n'est  22 janv. 2020 Le président d'une commune rurale relevant de la wilaya de Marrakech a été arrêté, mardi 21 janvier, par la police et sous la supervision du  22 janv. 2020 La vidéo de lui en flagrant délit de tromperie est devenue virale, Deyvi Andrade a donc pris la parole sur ses réseaux sociaux pour reconquérir  9 déc. 2019 Dimanche après-midi, vers 17 heures, un voleur a été pris en flagrant délit par la police cantonale alors qu'il était en train de vider un cabanon  9 janv.

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En droit français, le flagrant délit est une situation dans laquelle une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d'indices laissant supposer sa participation à cette infraction. Elle donne alors lieu à une enquête de flagrance.

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